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Prime QUALIWATT Premier Semestre 2018

lundi 6 novembre 2017

COMMISSION WALLONNE POUR L’ENERGIE

COMMUNICATION
CD‐17i28‐CWaPE‐0025
sur le ‘montant des primes QUALIWATT pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW mises en service entre le 1er janvier et le 30 juin 2018’

Le 28 septembre 2017

 

Communication sur le montant des primes QUALIWATT pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW mises en service entre le 1er janvier et le 30 juin 2018

1. Objet

En application de l’article 19bis, §4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, la CWaPE publie sur son site internet les valeurs retenues pour le calcul du soutien à la production conformément à l’article 41bis, §3 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité.

Les valeurs retenues pour le calcul du soutien ont été établies conformément à la communication CD‐17i07‐CWaPE‐0023 sur la « méthodologie de calcul de la prime QUALIWATT ». Ces valeurs sont valables du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018.
 

2. Valeurs retenues pour le calcul du soutien à la production

* La définition des paramètres est reprise dans la communication CD‐17i07‐CWaPE‐0023 sur la « méthodologie de calcul de la   prime QUALIWATT ».
** Le taux de TVA cons idéré est de 21%.
 

3. Montant du soutien à la production

Sur base des valeurs retenues, les montants du soutien à la production de base et du soutien complémentaire ont pu être déterminés conformément à la communication CD‐17i07‐CWaPE‐0023 sur la « méthodologie de calcul de la prime QUALIWATT ».

Le tableau ci‐dessous reprend les valeurs des montants à appliquer par les gestionnaires de réseau de distribution pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW mises en service entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 (date de contrôle conforme RGIE faisant foi).

* La prime complémentaire est nulle si la prime de base garantit déjà un taux de rentabilité interne de 6,5%.
 

4. Plafond pour la prime QUALIWATT

Le tableau ci‐dessous donne les plafonds pour les primes QUALIWATT (3 kWc). Les montants des primes sont arrondis à l’unité supérieure.

* La prime complémentaire est nulle s i la prime de base garantit déjà un taux de rentabilité interne de 6,5%.

 

 

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